Le public est informé que la commune souhaite régulariser partiellement le chemin rural impasse Marx Dormoy.

 

Pour ce faire, un échange de parcelles sans soulte sera réalisé entre les particuliers et la commune.

 

Le public peut prendre connaissance du dossier d'information pendant 1 mois (du 21 décembre 2023 au 21 janvier 2024) aux jours et horaires habituels d'ouverture de la Mairie. Un registre destiné à recevoir les observations et propositions du public est ouvert pendant cette période en Mairie.

 

À l'issue, Madame le Maire proposera une délibération au Conseil Municipal, seule habilitée à autoriser l'échange.