Demande d'actes

Au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD du 27 avril 2016 applicable au le 25 mai 2018), les informations recueillies sont collectées par la mairie de Fretin, dans le strict cadre de sa mission d’intérêt général (art6. RGPD).

Vous pouvez accéder à vos données personnelles pour demander une rectification, limitation, opposition ou effacement en consultant notre politique de confidentialité.

 

Format jj/mm/aaaa
format jj/mm/aaaa
Nom de jeune fille
Qualité du demandeur
Merci de fournir la page du livret prouvant la filiation
  • 1 seul fichier.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
Adresse
4 + 4 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.
4 + 7 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

Unions

 

  • Mariage

Dossier de mariage (partie 1)

Télécharger
Taille: 377.97 Ko Extension: pdf

Dossier de mariage (partie 2)

Télécharger
Taille: 481.21 Ko Extension: pdf

  •  PACS

Déclaration d'un PACS et attestations

Télécharger
Taille: 100.67 Ko Extension: pdf

Notice déclaration d'un PACS

Télécharger
Taille: 124.11 Ko Extension: pdf

 

Livret de famille

Demande de duplicata

Télécharger
Taille: 285.64 Ko Extension: pdf

Baptême Républicain

Demande de baptême républicain

Télécharger
Taille: 243.04 Ko Extension: pdf

Carte d'identité et Passeport

Vous devez impérativement remplir un formulaire de pré demande sur https://ants.gouv.fr/ et prendre rendez-vous ensuite dans une mairie équipée du dispositif.

A proximité de Fretin, la démarche est possible à: 

Cysoing : https://www.cysoing.fr/cysoing-ma-ville/votre-mairie/demarches-administ…

Seclin : Service des Affaires Générales au 03.20.62.91.17

Villeneuve d'Ascq https://formulaires.mesdemarches.villeneuvedascq.fr/papiers-citoyennete…

Lille : https://www.lille.fr/Mes-demarches-et-services/Identite-et-citoyennete/…

 

Liste Electorale

 

L'année de vos 18 ans et à condition de les avoir atteint le jour des élections prévues, vous êtes automatiquement inscrit sur les listes électorales de la commune dans laquelle vous avez effectué votre recensement militaire.

Il vous est possible de vérifier votre inscription sur les listes électorales en cliquant sur le lien suivant:  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

Si vous avez déménagé, depuis le recensement ou depuis les dernières élections, vous devez vous rendre à la Mairie de votre nouveau lieu d'habitation afin de vous inscrire sur les listes électorales ou effectuer les démarches sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Si vous n'êtes pas en capacité à vous rendre au bureau de vote (obligation professionnelle, départ en vacances, situation de handicap ou raison de santé ...), il vous est possible de donner procuration à la personne majeure de votre choix. Pour ce faire vous devrez vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie, au tribunal, dans un lieu accueillant du public défini par arrêté préfectoral. Vous avez la possibilité de télécharger cette demande de procuration sur https://www.maprocuration.gouv.fret de la compléter avant de vous rendre sur place.

 

 

Médailles du travail

 

Les demandes de médailles d'honneur sont entièrement dématérialisées et à faire uniquement en ligne :

Pour les médailles d’honneur du travail: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

Pour les médailles d’honneur agricole:  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

Pour les médailles d’honneur régionales, départementales et communales:  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc

 

 

Autorisation de sortie de territoire

 

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

Original du formulaire cerfa 

Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier ICI)

Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité, passeport), valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Cette formalité administrative ne nécessite aucune démarche particulière en mairie ou en préfecture.

 

 

 

Recensement militaire

 

Le recensement est obligatoire, l'attestation de recensement étant nécessaire pour pouvoir se présenter aux concours et examens.

A compter de votre 16ème anniversaire et jusqu'à la fin du 3ème mois qui suit, rdv en mairie avec votre livret de famille et votre pièce d'identité, afin d'effectuer votre recensement militaire.

Une fois le recensement effectué il vous sera remis une attestation.

Entre votre 17ème et votre 18ème anniversaire vous serez convoqué pour effectuer votre JDC (Journée Défense et Citoyenneté).

 

 

Médaille de la famille

 

Pour constituer votre demande d'attribution de la médaille de la famille, les pièces suivantes sont à déposées à l'accueil de la mairie :

  • formulaire cerfa n°15319*01 (disponible aussi en mairie)
  • copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants
  • copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour
  • extrait du casier judiciaire
  • certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
  • en cas de divorce ou de séparation, copie de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
  • attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites de la famille

La décision d'attribution est prise par le préfet, après enquête.

Infos et conditions : Médaille de la famille