Tout ce qu'il faut savoir à propos des règles d'urbanisme et des démarches pour vos différents projets

Certificat d'urbanisme (C.U)

Un acte pour connaître les éventuelles contraintes d'urbanisme liées à votre projet

Déclaration Préalable de travaux (DP)

La procédure obligatoire pour vos travaux non-soumis au permis de construire

Permis de Construire

L'autorisation délivrée par votre Mairie pour les constructions nouvelles de plus de 20m²

Recours à l'architecte obligatoire

Le recours à l'architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre permis de construire

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le document de planification urbaine de référence

Plan des rues communales

Le plan des rues fretinoises conçu par la MEL

Travaux

Informations sur les chantiers actuels des principaux bâtiments communaux et de la voirie