Certificat d'urbanisme (CU)

 

CU dit "d'information" qui vous renseigne sur le droit de l'urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...) et les taxes et participations d'urbanisme (raccordement à l'égout, voirie et réseaux...)

Votre demande doit être établie en deux exemplaires, la liste des pièces à joindre se trouve sur le cerfa téléchargeable ci-aprés. 

 

CU dit "opérationnel" qui indique en plus des informations données par le précédent, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet de construction. Il donne aussi l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Votre demande doit être établie en quatre exemplaires, la liste des pièces à joindre se trouve sur le cerfa téléchargeable ci-aprés. 

Cerfa 13410*05

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Déclaration Préalable (DP)

 

Que vous souhaitiez construire, réhabiliter, agrandir ou modifier votre habitation, il vous faudra en demander l'autorisation à la Mairie. Pour les travaux non soumis à permis de construire il vous faudra une déclaration préalable.

 

Cerfa 13703*07

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Permis de construire

 

- Le permis de construire et permis d'aménager (hangar, serres, commerce...)

Votre demande doit être établie en quatre exemplaires, la liste des pièces à joindre se trouve sur le cerfa ci-dessous.

Cerfa 13409*07

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Le PCMI : permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes(piscine dont le bassin dispose d'une superficie de plus de 100m2, abri de jardin, garage...)

Votre demande doit être établie en quatre exemplaires, la liste des pièces à joindre se trouve sur le cerfa ci-dessous.

Cerfa 13406*07

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