La domiciliation, permet à toute personne sans domicile stable ou fixe de disposer d'une adresse administrative.

La domiciliation vous permet :

  • de recevoir du courrier
  • de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations (exemples : délivrance d'une carte d'identité, inscription sur les listes électorales, droits à la sécurité sociale...).

 

Pour ce faire vous devez avoir un lien avec la commune pour laquelle vous demandez la domiciliation.

Le lien est considéré lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :

  • Votre lieu de séjour est le territoire de la commune à la date de demande de domiciliation,
  • Vous exercez une activité professionnelle sur la commune,
  • Vous bénéficiez d'une action d'insertion ou d'un suivi social, médico-social ou professionnel ou que vous avez entrepris des démarches à cet effet sur la commune,
  • Vous avez des liens familiaux avec une personne qui vit dans la commune,
  • Vous avez l'exercice de l'autorité parentale sur votre enfant mineur qui est scolarisé dans la commune.

 

Pour vous inscrire, il vous faut vous présenter au Service des Affaires Sociales de la Mairie, où un formulaire vous sera remis.