Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 25 avril 2024, le tirage au sort de la liste préparatoire de la liste du jury criminel, potentiellement appelé à siéger à la Cour d’Assises du Nord en 2025, sera effectué publiquement. Il aura lieu à Fretin le lundi 10 juin 2024 à 11h30 dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie.

Pour rappel, le Code de Procédure Pénale dispose que le nombre de jurés est fonction de la taille démographique de la collectivité, et la désignation s’effectue publiquement, par tirage au sort, à partir de la liste électorale.

Ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2025.

Le nombre de jurés est fixé à 3 pour notre commune, et il doit être tiré au sort le triple de ce nombre officiel, soit 9, pour faire face aux éventuels désistements.

Les électeurs tirés au sort seront informés par courrier.