Arrêtés

Arrêtés municipaux / MEL/ Préfecture du Nord

Découvrez sur cette page l'ensemble des arrêtés municipaux ainsi que les arrêtés de la Métropole Européenne de Lille:

 

VILLE DE FRETIN

- Arrêté N°AG147 du 29 janvier 2021 / Fermeture des accès aux sentiers inondés bordant les marais 

- Arrêté N°AG119 du 10 décembre 2020 / Intervention ILEO du 1er janvier au 31 décembre 2021

 

MEL

- Arrêté du 19 janvier 2021 / Boulevard du Petit Quinquin du 16 janvier au 5 décembre 2021

 

PREFECTURE DU NORD

- Arrêté du 17 décembre 2020 / Nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales 

- Arrêté du 14 janvier 2020 / Désignation des centres de vaccinations contre la covid-19