Infos légales

Voici les informations importantes concernant les formulaires, les coordonnées et les photographies diffusés sur le site Internet de la Ville.


Formulaires

Les différents éléments recueillis via les formulaires présents sur ce site font l'objet de transmissions sans cryptage.

Les informations envoyées ont comme unique destinataire la Mairie de Fretin et seront non consultables et non divulguées sans votre consentement.
Vous avez de plus un droit d'accès et de rectification à celles-ci en accord avec la loi informatique et liberté N°78-17 du 6 Janvier 1978.

 

 

Coordonnées des commerces, associations, organismes...

Sont répertoriées dans les pages de ce site les associations, commerces et organisations situés dans la Commune ainsi que les associations non Fretinoises qui ont souhaité la parution de leurs coordonnées.

 

Un droit d'accès et de rectification des informations publiées est possible en accord avec la loi informatique et liberté N°78-17 du 6 Janvier 1978.

 

Photographies

Toutes les photographies publiées sur ce site ont été réalisées dans des lieux publics lors de manifestations municipales durant lesquelles les photographies ont été prises visiblement et après annonce afin que nul ne puisse prétendre ne pas être informé visuellement de la prise de ces clichés !

De plus lors de ces manifestations il a été annoncé publiquement et affiché que des photographies étaient réalisées et pouvaient être publiées sur le site Internet de la Commune, et que toute personne désirant s'opposer à toute publication puisse le faire savoir.

Ces clichés ne peuvent en aucun cas être considérés comme mettant en représentation un moment de la vie privée des personnes se trouvant sur celles-ci et ne sont pas publiées sur cette page dans le but de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée des personnes photographiées.

 

Toutefois dans le cadre du droit de la protection de leur image conférée aux individus et cela afin de respecter l’article 226-1 du Code pénal, chaque personne se trouvant sur les photographies de ce site, peut à tout moment en contactant la Mairie de Fretin demander le retrait immédiat de celles-ci.